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contracter des obligations

См. также в других словарях:

  • contracter — 1. (kon tra kté) v. a. 1°   Terme de droit. S engager par contrat ou par convention. •   L alliance que Dieu avait contractée avec cette race, BOSSUET Hist. II, 3. •   Les sociétés qu on y contracte ont le caractère de l éternité, BOSSUET Lett.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Droit des obligations en Belgique — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des obligations. En Belgique, le droit des obligations est une des bases principales du droit privé. Il est l héritier du droit romain et a subi des évolutions importantes en 1804, date d entrée en… …   Wikipédia en Français

  • contracter — 1. contracter [ kɔ̃trakte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1361; lat. jur. contractus, de contrahere « resserrer » 1 ♦ S engager par un contrat, une convention, à satisfaire (une obligation), à respecter (des clauses). Contracter une assurance. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • CONTRACTER — v. a. Faire une convention avec quelqu un. Contracter mariage, un mariage. Contracter alliance. Contracter un engagement, des obligations. Fig., Contracter des obligations envers quelqu un, En accepter des services qui engagent à la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONTRACTER — v. tr. Réaliser, accepter ou promettre en se liant par un engagement. Contracter mariage, un mariage. Contracter alliance. Contracter un engagement, des obligations. Absolument, Contracter par devant notaire. Les mineurs ne peuvent contracter.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Droit des contrats en Belgique — Le droit des contrats est la branche du droit civil belge. Le droit des contrats est lui même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Sommaire 1 Définition 2 Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Consentement en droit des contrats français — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Compagnie des mines de Béthune — Création 25 septembre 1851 Dates clés 15 janvier 1853 : obtention de la concession[A 1] 1853 : début de l extraction …   Wikipédia en Français

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